Conditions générales d’utilisation
Article 1 : Objet et conditions d’accès au site
1.1. Présentation des conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet WIN, accessible à l’adresse https://win-it-now.fr/, édité par la société SELEXIUM REGIONS.
Est considéré comme « Utilisateur » toute personne consultant le site WIN ou utilisant l’un des services et fonctionnalités qui y sont proposés.
En naviguant sur le site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU. SELEXIUM REGIONS peut faire évoluer ces dispositions afin de tenir compte des modifications apportées au site, de ses services ou du cadre réglementaire applicable. La version en vigueur est celle accessible sur le site au moment de sa consultation.
L’accès à WIN nécessite un équipement compatible ainsi qu’une connexion Internet. L’ensemble des frais liés à leur acquisition, à leur utilisation et à leur entretien demeure à la charge de l’Utilisateur.
Le site est destiné à une consultation personnelle et à une utilisation conforme à sa finalité. Toute exploitation de ses contenus à des fins commerciales ou professionnelles non autorisées est soumise à l’accord préalable des titulaires des droits concernés.
1.2. Identification de l’éditeur et hébergement
Le site WIN est édité par SELEXIUM REGIONS, société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 10 000,00 €, dont le siège social est établi au 9 rue Duphot, 75001 Paris, France.
- SIREN : 799 177 092
- RCS : 799 177 092 R.C.S. Paris
- TVA intracommunautaire : FR39799177092
- Adresse électronique : contact@win-it-now.fr
- Directeur de la publication : Fabrice Corba
L’hébergement du site est assuré par Alwaysdata, situé au 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France, joignable au 01 84 16 23 40.
Article 2 : Collecte et utilisation des données personnelles
2.1. Engagement en matière de confidentialité
SELEXIUM REGIONS accorde une attention particulière à la protection des informations personnelles communiquées par les Utilisateurs de WIN. Les traitements réalisés dans le cadre du fonctionnement du site doivent respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que la législation française applicable.
SELEXIUM REGIONS intervient en qualité de responsable du traitement pour les opérations dont elle détermine les finalités et les moyens. Les informations recueillies sont utilisées dans le cadre des objectifs portés à la connaissance des personnes concernées.
Dans certaines situations, des sociétés du groupe Selexium ou des partenaires professionnels peuvent être amenés à intervenir dans la prise en charge des demandes. Toute communication de données à ces organismes doit reposer sur un fondement juridique approprié et respecter les obligations d’information applicables.
2.2. Nature des informations recueillies
Lorsqu’un Utilisateur remplit un formulaire sur WIN, il peut être invité à transmettre certaines informations destinées à permettre le traitement de sa demande. Selon le service utilisé, ces renseignements peuvent notamment comprendre son identité, ses coordonnées et des éléments relatifs à son projet ou à sa situation.
Les champs dont la saisie est indispensable au traitement de la demande sont signalés dans les formulaires concernés. L’absence de réponse à ces champs peut empêcher la prise en charge de la sollicitation.
Par ailleurs, la consultation du site peut entraîner la collecte de données techniques liées à la connexion et à la navigation, notamment l’adresse IP, les informations relatives au navigateur ou les journaux techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.
2.3. Objectifs des traitements
Les données personnelles traitées par l’intermédiaire de WIN peuvent être utilisées, selon les fonctionnalités effectivement proposées, pour répondre aux sollicitations des visiteurs, étudier leurs demandes, permettre la fourniture des services sollicités et assurer les échanges nécessaires à leur suivi.
Certaines informations techniques peuvent également contribuer à la sécurité du site, à la résolution des anomalies et, lorsque les conditions légales sont respectées, à l’analyse de sa fréquentation et à l’amélioration de l’expérience de navigation.
Les traitements destinés à la prospection commerciale ou à la transmission de coordonnées à des partenaires sont mis en œuvre uniquement lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, notamment en matière d’information et de consentement lorsqu’il est requis.
2.4. Destinataires des données
Les informations personnelles sont accessibles aux personnes et services habilités à intervenir dans le traitement des demandes formulées sur WIN.
Selon les besoins, certains prestataires techniques, sociétés du groupe Selexium ou partenaires professionnels peuvent également recevoir les données nécessaires à l’exécution de leurs missions, dans le respect des règles applicables à chaque situation.
SELEXIUM REGIONS peut par ailleurs être amenée à communiquer des informations lorsque cette transmission est imposée par une obligation légale, une décision judiciaire ou une demande émanant d’une autorité disposant des compétences nécessaires.
2.5. Protection et sécurité des informations
Des mesures organisationnelles et techniques adaptées aux risques sont mises en œuvre afin de préserver la confidentialité et l’intégrité des données traitées, ainsi que de limiter les accès non autorisés, les altérations, les pertes accidentelles ou les utilisations abusives.
Ces dispositifs font l’objet d’une attention régulière afin de tenir compte de l’évolution des technologies et des risques de sécurité.
2.6. Durées de conservation
Les informations collectées sont conservées pendant une période proportionnée à leur finalité, en tenant compte des obligations légales, réglementaires et des éventuels délais de prescription applicables.
La durée de conservation peut ainsi varier en fonction de la nature des données, du service sollicité et de l’existence éventuelle d’une relation contractuelle. À l’issue de la période applicable, les informations sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation de conservation particulière.
Les durées propres à chaque catégorie de traitement doivent être précisées dans la politique de confidentialité de WIN.
2.7. Droits des personnes concernées
La réglementation relative aux données personnelles reconnaît aux Utilisateurs plusieurs droits qu’ils peuvent exercer selon les conditions prévues par les textes en vigueur : accès aux informations les concernant, rectification des données erronées, effacement, limitation du traitement, opposition et portabilité lorsque ce dernier droit est applicable.
Les personnes concernées peuvent également retirer leur consentement lorsqu’un traitement repose sur cette base juridique, sans remettre en cause la licéité des opérations précédemment réalisées.
Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être transmise à l’adresse contact@win-it-now.fr ou par courrier au siège social de SELEXIUM REGIONS, 9 rue Duphot, 75001 Paris.
En cas de désaccord concernant le traitement de leurs informations personnelles, les Utilisateurs peuvent saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sur www.cnil.fr.
Article 3 : Cookies et technologies de suivi
3.1. Définition et fonctionnement des cookies
Un cookie correspond à un petit fichier ou ensemble d’informations enregistré sur le terminal d’un internaute lors de la consultation d’un service en ligne. Il peut notamment servir à mémoriser des préférences, à maintenir certaines fonctionnalités ou à recueillir des informations sur la navigation.
D’autres technologies de suivi peuvent remplir des fonctions comparables. Selon les informations recueillies et les possibilités de rapprochement avec d’autres données, ces dispositifs sont susceptibles de permettre l’identification directe ou indirecte d’un Utilisateur.
3.2. Utilisation des traceurs sur WIN
Le fonctionnement de WIN peut nécessiter l’utilisation de traceurs techniques indispensables à la fourniture des services demandés, notamment pour assurer la sécurité du site ou mémoriser les préférences de confidentialité.
D’autres traceurs peuvent, selon les outils déployés sur le site, être utilisés pour mesurer la fréquentation, analyser les interactions avec les contenus ou évaluer l’efficacité des actions de communication.
Lorsque la réglementation l’exige, ces dispositifs ne sont activés qu’après obtention du consentement préalable de l’Utilisateur. Celui-ci doit pouvoir accepter, refuser ou modifier ses préférences au moyen d’un dispositif de gestion des cookies.
La liste des traceurs effectivement utilisés, leurs finalités, leurs fournisseurs et leurs durées de fonctionnement doivent être accessibles dans les informations relatives aux cookies mises à disposition sur WIN.
3.3. Gestion des préférences
L’Utilisateur peut choisir les catégories de traceurs auxquelles il souhaite consentir, à l’exception de ceux strictement nécessaires au fonctionnement du service et exemptés de consentement dans les conditions prévues par la réglementation.
Les choix exprimés doivent pouvoir être modifiés ou retirés à tout moment au moyen du dispositif de gestion des cookies proposé sur le site.
Il est également possible d’effacer les cookies enregistrés ou de restreindre leur utilisation depuis les paramètres du navigateur. Les ressources suivantes présentent les procédures correspondantes :
Le blocage de certains cookies strictement nécessaires peut entraîner une dégradation du fonctionnement de certaines fonctionnalités. Le refus des traceurs non essentiels ne doit toutefois pas empêcher l’accès aux services du site dans les conditions prévues par la réglementation.
Article 4 : Échanges avec les conseillers
Dans le cadre du suivi d’une demande effectuée sur WIN, l’Utilisateur peut, lorsque le service le prévoit, être mis en relation avec un conseiller ou un interlocuteur habilité de SELEXIUM REGIONS ou de l’un de ses partenaires.
Les éventuelles opérations d’enregistrement ou d’écoute des conversations téléphoniques, notamment à des fins de formation ou d’amélioration de la qualité du service, doivent faire l’objet d’une information préalable des personnes concernées et respecter les dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.
Article 5 : Fonctionnement et disponibilité du site
SELEXIUM REGIONS mobilise les moyens techniques et organisationnels qu’elle estime appropriés pour favoriser la continuité d’accès à WIN et le bon fonctionnement de ses fonctionnalités.
Malgré ces efforts, l’accès au site peut être temporairement perturbé ou interrompu, notamment en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, d’incidents techniques ou d’événements indépendants de la volonté de l’éditeur.
La société peut également faire évoluer l’organisation du site, adapter certaines fonctionnalités ou retirer des contenus lorsque des nécessités techniques, éditoriales ou réglementaires le justifient.
SELEXIUM REGIONS ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du service. Sa responsabilité au titre des éventuelles difficultés d’accès s’apprécie conformément aux dispositions légales applicables.
En cas de comportement portant atteinte à la sécurité du site, à son fonctionnement ou aux droits de tiers, SELEXIUM REGIONS pourra prendre les mesures proportionnées nécessaires pour préserver ses services, y compris restreindre l’accès aux fonctionnalités concernées lorsque cela est techniquement possible et légalement justifié.
Article 6 : Portée des informations et droit applicable
Les contenus mis en ligne sur WIN ont une vocation principalement informative. Ils sont conçus pour apporter des éléments de compréhension aux visiteurs, sans nécessairement tenir compte de l’ensemble des particularités de leur situation personnelle.
Il appartient à chaque Utilisateur d’apprécier la pertinence des informations consultées et, lorsque la nature de son projet le nécessite, de solliciter l’avis d’un professionnel qualifié avant toute décision engageante.
L’utilisation des contenus du site s’effectue sous la responsabilité de l’Utilisateur, sans préjudice des obligations légales incombant à l’éditeur.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. Tout différend relatif à leur application ou à l’utilisation du site sera traité conformément aux règles légales de compétence et aux procédures applicables.
Article 7 : Propriété intellectuelle
La présentation générale de WIN ainsi que les éléments qui le composent, incluant notamment les textes, contenus multimédias, créations visuelles, illustrations, photographies, éléments graphiques et autres ressources originales, peuvent bénéficier d’une protection au titre du droit d’auteur et des autres droits de propriété intellectuelle.
Ces éléments appartiennent à SELEXIUM REGIONS ou à leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété ou d’exploitation au-delà des usages autorisés par la législation.
La réutilisation, la modification, la reproduction ou la diffusion de contenus protégés, sur quelque support que ce soit, nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits, sauf exception légale.
Tout usage effectué en méconnaissance de ces règles est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur, notamment sur le fondement des dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives à la contrefaçon.
Article 8 : Informations relatives à la société éditrice
Le site WIN est édité et exploité par la société SELEXIUM REGIONS, dont les informations administratives et juridiques sont présentées ci-dessous :
- Dénomination sociale : SELEXIUM REGIONS
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social : 10 000,00 €
- Siège social : 9 rue Duphot, 75001 Paris, France
- SIREN : 799 177 092
- RCS : 799 177 092 R.C.S. Paris
- Code NAF : 6831Z
- TVA intracommunautaire : FR39799177092
- Adresse électronique : contact@win-it-now.fr
Pour toute question relative au fonctionnement du site WIN, à ses contenus ou aux services présentés, les Utilisateurs peuvent contacter SELEXIUM REGIONS à l’adresse électronique indiquée ci-dessus.
